CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGV/CGU)

Conformes au droit marocain – Commerce électronique

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes et de l’utilisation du site https://www.mistercloud.ma, exploité par Mister Cloud.

Elles sont établies conformément à la législation marocaine, notamment :

  • Loi n°31-08 relative à la protection du consommateur

  • Loi n°53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques

  • Loi n°2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site est accessible à toute personne majeure juridiquement capable.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur au Maroc.

Toute utilisation frauduleuse ou abusive pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les produits proposés (e-liquides, cigarettes électroniques, accessoires de vape, snacks et produits divers) sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, des variations minimes peuvent exister (emballage, visuel, couleur).
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 4 – PRODUITS RÉGLEMENTÉS (VAPE)

Les produits de vape (cigarettes électroniques, e-liquides, accessoires) sont strictement interdits à la vente aux mineurs.

En passant commande, le client déclare sur l’honneur :

  • être majeur (21 ans ou plus)

  • utiliser ces produits à ses propres risques

  • reconnaître que les produits de vape ne sont pas des dispositifs médicaux

Mister Cloud se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de doute sur l’âge du client.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.

Mister Cloud se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

ARTICLE 6 – COMMANDE

La commande est considérée comme définitive après :

  • validation du panier

  • confirmation des coordonnées

  • acceptation des CGV

Un récapitulatif est communiqué au client par tout moyen approprié (WhatsApp, téléphone ou autre).

ARTICLE 7 – MODES DE PAIEMENT

Les modes de paiement acceptés sont :

  • Paiement à la livraison (Cash on Delivery)

  • tout autre moyen proposé ultérieurement sur le site

Le paiement à la livraison implique l’engagement du client à être présent lors de la réception.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

La livraison est assurée sur le territoire marocain via des services de livraison partenaires.

  • Les délais de livraison sont indicatifs

  • Un retard ne peut donner lieu à aucune indemnisation

  • En cas d’absence ou de refus injustifié, les frais peuvent rester à la charge du client

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION & RETOURS

Conformément à la loi n°31-08, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception du produit, sauf exceptions légales.

⚠️ Exceptions – Aucun retour accepté pour :

  • e-liquides ouverts ou utilisés

  • produits de vape descellés

  • produits alimentaires ouverts

  • produits endommagés par le client

Les produits retournés doivent être :

  • non utilisés

  • dans leur emballage d’origine

  • accompagnés de la preuve d’achat

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Mister Cloud ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits

  • d’une incompatibilité avec d’autres matériels

  • de dommages indirects

L’utilisation des produits de vape relève de la responsabilité exclusive du client.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont traitées conformément à la législation marocaine relative à la protection des données personnelles.

Les informations client sont utilisées uniquement pour :

  • le traitement des commandes

  • la livraison

  • la communication commerciale interne

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site mistercloud.ma sont protégés par le droit marocain de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée est interdite.

ARTICLE 13 – RÉSILIATION

Mister Cloud se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au site en cas de violation des présentes CGV.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux marocains.